STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

EXtreme Programming France

Article 2

Cette société a pour but la promotion et diffusion de l'"extreme programming" (méthode de développement informatique) dans les pays de langue française par tous moyens de communication et d'intervention : séminaire, rencontre, accompagnement, consulting, formation.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Route la Morère Lieu dit Seguin 31310 RIEUX VOLVESTRE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

Composition

L'association se compose de : a) Membres d'honneur : pas encore inscrit b) Membres bienfaiteurs: pas encore inscrit c) Membres actifs ou adhérents: pas encore inscrit

Article 6

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7

Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Les modalités d'adhésion des membres bienfaiteurs et des membres actifs seront fixées ultérieurement par le Conseil d'administration.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. les montants des droits d'entrée et des cotisations qui seront fixés par le Conseil d'Administration

  2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 10

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président

  2. Un secrétaire

  3. Un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité de voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de JUIN. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il procède après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Rieux-Volvestre, le 23 juin 2000

Le Président, Le Secrétaire